Animaux

Divagation d’animaux

La divagation de chiens errants sur la commune peut présenter un danger immédiat pour la sécurité des personnes, retrouvez-ici les mesures prises pour lutter contre la divagation des chiens et des chats.

Face à la recrudescence ces derniers mois de chiens errants sur l’étendue du territoire communal, la municipalité souhaite sensibiliser les propriétaires de chien, afin de leur rappeler quelques règles, comme celle de ne pas laisser divaguer les animaux domestiques, seuls et sans maître, et les bons gestes responsables du quotidien. La municipalité souhaite sensibiliser l’ensemble de la population sur l’arrêté municipal interdisant la divagation d’animaux applicable depuis le 17 Mai 2016.

Chiens errants sur le domaine public...Quels dangers ?

Selon l’arrêté municipal, est qualifié d’animal errant, tout chien qui en dehors d’une action de chasse n’est plus sous la surveillance effective de son maître et qui se trouve à plus de 100 mètres de l’habitation de son maître.

Un chien errant, c’est avant tout un danger pour lui-même mais aussi pour les usagers du domaine public (automobilistes, cyclistes, marcheurs…) et les divers élevages. Un chien qui n’est plus sous contrôle de son maître, c’est multiplier les risques d’accidents, d’atteintes aux biens et à la tranquillité du public et des élevages. Sécurisons l’espace publique et respectons les règles pour mieux le partager.

En quelques mots…qu’est-ce qu’impose l’arrêté ?

En vue de limiter les incidents causés, aux personnes ou à leurs biens, par des chiens en divagation, l’arrêté prévoit les dispositions suivantes :

• Interdiction de laisser divaguer les chiens sur le domaine public de la commune, seuls et sans Maître en dehors d’une action de chasse,
• Imposer aux propriétaires de veiller à ce que leurs chiens ne puissent constituer un risque d’accident, ni porter à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité du public et des élevages,
• Imposer la tenue en laisse pour tout chien de 1ére ou de 2ème catégorie circulant sur le domaine public. L’animal doit également être muselé,
• Imposer le ramassage des déjections de son animal sur les trottoirs, bandes piétonnières ou toute autre partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons,
• Tout chien circulant sur la voie publique doit être identifiable.

En cas de non-respect, quelles sanctions sont prévues par l’arrêté ?

En cas de non-respect de l’arrêté par les usagers, celui-ci prévoit les sanctions :

• Mise en fourrière communautaire du chien ou chat errant.
• Une amende.

Que faire face à un animal errant ou en état de divagation ? 

Consulter le voisinage
Demandez aux commerçants alentours ou au voisinage s’ils connaissent l’animal ou s’ils ont eu vent d’un propriétaire qui le rechercherait.

Vérifier si l’animal porte un collier ou une médaille
Si l’animal se laisse approcher, rassurez-le par des caresses amicales et des mots calmes et posés puis vérifiez si l’animal porte un collier ou une médaille. Si cela est le cas, c’est qu’il appartient à quelqu’un. Souvent, les coordonnées (le numéro de téléphone ou l’adresse), de son propriétaire sont mentionnées. Vous pouvez alors tenter de contacter ce dernier.
 
Vérifier si l’animal est identifié (tatouage ou puce électronique) 
Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille ou à l’intérieur de la cuisse de l'animal. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres
Grace à ce numéro de tatouage, vous pouvez déclarer l’animal trouvé (https://www.i-cad.fr/animal_trouve ) auprès du Fichier National d’Identification (I-CAD). 
Cette démarche permettra aux services I-CAD d’informer le propriétaire que vous avez retrouvé son animal.

Si vous n'arrivez pas à lire le tatouage et en l'absence de lecteur de puce, emmenez l’animal chez un vétérinaire. Le vétérinaire pourra vérifier si l’animal porte une puce électronique 
Le cas échéant, le professionnel, effectuera avec vous les démarches pour déclarer l’animal trouvé dans le Fichier National d’Identification (I-CAD) ou vous fournira le numéro d’identification, qui vous permettra d’effectuer cette déclaration 

Cette démarche permettra aux services I-CAD d’informer le propriétaire que vous avez retrouvé son animal.

S’il n’y a pas de vétérinaire alentours, présentez l’animal à un refuge, une association ou encore une fourrière qui possèdent des lecteurs de puces électroniques et vérifieront si l’animal en porte une.
Dans un tel cas, le professionnel effectuera avec vous les démarches pour déclarer l’animal trouvé dans le Fichier National d’Identification (I-CAD).

Se rapprocher de la mairie

La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, ainsi qu’assurer l'information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural).

En dehors des horaires d’ouverture de la fourrière, contacter la mairie qui vous orientera vers un vétérinaire sous convention qui pourra soigner et hospitaliser l’animal, s’il est blessé, dans l’attente d’être pris en charge par la fourrière.

Fourrière intercommunale :

Syndicat intercommunal pour la Fourrière Animale - SIFA

Combes des Faxilières, 46090 Le Montat, 

05 65 30 31 15

[email protected]

A savoir : il est interdit de garder un animal errant.
L’animal doit être confié à une fourrière afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption.
Art L211-25 / 26 Code Rural