Le livret de famille
Le Livret de famille
Contenu du livret de famille
Principe
Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives.
A noter : les fiches d'état civil sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original (ou une simple photocopie) des pièces nécessaires à leur établissement. En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander la production de l'original.
Éléments du livret de famille
Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte, en général :
- un extrait de l'acte de mariage des parents,
- un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie,
- un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :
- l'extrait de l'acte de naissance des parents,
- l'extrait de l'acte de naissance à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret.
- les extraits des actes de naissance des enfants communs ou, lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, des enfants dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de ce parent,
- les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
- les extraits des actes de décès des époux ou des parents.
Attention : lorsqu'un enfant figure déjà sur le livret de famille, l'inscription des enfants suivants n'est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents.
Dans le cas contraire, plusieurs livrets de familles seront établis en fonction de la filiation de chacun des enfants.
Mentions du livret de famille
Le livret de famille porte :
à la demande des parents, la mention de l'acte d'un enfant né sans vie,
à la demande de l'intéressé, les mentions relatives à la nationalité telles qu'elles figurent sur l'acte de naissance et d'office, des mentions de tout changement éventuel de nationalité,
la mention de tout jugement modifiant l'état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),
la mention de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).
DÉLIVRANCE D'UN PREMIER LIVRET DE FAMILLE
Qui est concerné ?
Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu'aux parents.
Comment l'obtenir ?
Il est établi automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés.
dès que le lien de filiation est établi à l'égard d'au moins un des deux parents à condition que l'un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française
Depuis le 1er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance.
En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarche personnelle.
Il est établi à l'occasion de la célébration du mariage.
Si, depuis le 1er juillet 2006, un livret a déjà été remis aux époux, à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun, le livret de famille sera mis à jour par l'indication de la célébration du mariage .
Il est établi à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
MISE A JOUR DU LIVRET DE FAMILLE
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Son (ses) titulaire(s) doit(vent) le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le(s) concernant. Il s'agit notamment des cas suivants :
- naissance d'un enfant,
- divorce des titulaires,
- décès d'un titulaire du livret de famille ou d'un enfant mineur,
- rectification par le tribunal d'une erreur sur un acte d'état civil
- modification du nom de famille,
- adoption simple ou plénière d'un enfant
A savoir : certaines modifications peuvent entraîner la délivrance d'un nouveau livret.
Où faire la demande ?
Pour procéder à la mise à jour de son livret de famille, il convient de s'adresser à la mairie de son domicile qui transmettra le livret aux mairies concernées.
Sanctions
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.
DÉLIVRANCE D'UN SECOND LIVRET DE FAMILLE.
Dans quels cas un second livret est-il remis ?
En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.
Un second livret (duplicata) peut être demandé.
Documents à fournir :
justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,
justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone ; une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée,
fournir toutes indications sur les actes du livret ou présenter le premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret)
Où faire la demande ?
A la mairie du lieu du domicile du requérant accompagné du formulaire dument rempli disponible en téléchargement si dessous.
Délai de délivrance
Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Comment et où retirer le document ?
Le retrait du livret de famille est fait par le requérant sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu de son domicile.
Pour Information :