ARRETES PREFECTORAUX 2022
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 2022
- Produits pétrolier-Carburant
Arrêté n° 261 du 11 octobre 2022 portant interdiction de vente en récipients ou emballages de produits pétroliers
Arrêté n° 269 du 18 octobre 2022 portant interdiction de vente en récipients ou emballages de produits pétroliers
- Feux
Risque incendie - Arrêté de prolongation de la période sensible
Risque incendie - Arrêté permanent des dispositions relatives à l’allumage de feux
- Règlementation de l'eau
Règlementation des prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot AP-E-2022-151
Règlementation des prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot AP-E-2022-155
Règlementation des prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot AP N° E-2022-183
Règlementations des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du LOT. AP N° E-2022-193
Arrêté préfectoral n° E-2022-285 en date du 28 octobre 2022 portant interdiction des manœuvres de vannes et de remplissage des plans d’eau
- Pêche
Limitation de la pêche aux écrevisses 2022
Techniques de pêche particulières
Réserves permanentes et temporaires de pêche 2022
Réglementation relative à la pêche en douce 2022
- Agriculture
Dérogation allumage de feux - protection des vignes contre le gel
Prolongation dérogation allumage feux - protection des vignes et des vergers contre le gel
Règlementations des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du LOT. AP N° E-2022-185
Règlementations des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, dans le département du LOT. AP N° E-2022-209
Règlementations des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, dans le département du LOT. AP N° E-2022
- Élections
- Divers